La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et de services. En Suisse, la TVA est régie par la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, entrée en vigueur en 1995. Cette loi établit les règles de base de la TVA en Suisse, telles que les taux de TVA, les règles de facturation et les obligations des entreprises.
la TVA en Suisse est actuellement fixée à 7,7 % pour les produits et services de base, et peut varier jusqu’à 3,7 % pour les produits de luxe. Les décisions relatives à la TVA sont prises par le Parlement suisse et sont généralement annoncées avant leur entrée en vigueur
Les entreprises peuvent déduire la TVA qu’elles ont payée sur leurs achats de biens et de services de la TVA qu’elles doivent reverser à l’AFC. Cela signifie que la TVA ne constitue pas un coût supplémentaire pour les entreprises, mais plutôt une charge qui doit être gérée correctement pour éviter des erreurs et des amendes.
En résumé, la TVA en Suisse est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et de services. Les taux de TVA en Suisse sont de 7,7 % pour la plupart des biens et services, et de 2,5 % pour les produits tels que les livres, les journaux et les magazines. Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 100’000 francs suisses sont tenues de s’inscrire auprès de l’AFC pour la TVA et doivent facturer la TVA à leurs clients. Les entreprises peuvent déduire la TVA qu’elles ont payée sur leurs achats de biens et de services de la TVA qu’elles doivent reverser à l’AFC
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A partir du 1er janvier 2024, les taux de TVA suivant sont en vigueur :
- Taux normal : 8,1 %
- Taux réduit : 2,6 %
- Taux spécial pour l’hébergement : 3,8 %
les gouvernements peuvent envisager d’augmenter la TVA pour plusieurs raisons, notamment pour générer des recettes fiscales supplémentaires pour financer des projets publics tels que les infrastructures, la santé, l’éducation et les services sociaux.
Une augmentation des taux de TVA applicables en Suisse a été prévue pour remédier au manque de financement du système de retraite suisse. Pour que cette mesure devienne effective, les citoyens suisses ont voté favorablement pour la hausse de la TVA lors d’un référendum le 25 septembre 2022. Cette proposition a été acceptée avec 55,1% des voix et l’augmentation des taux de TVA entrera normalement en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
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1 Comment
Ashton Porter
Merci pour cette info très important sur tout pour nous les independents.