À PROPOS DE NOUS

Qui nous sommes?

Nous ne sommes pas seulement une simple fiduciaire, mais vos partenaires engagés dans l’évolution de votre entreprise. Notre équipe expérimentée de professionnels de la finance est ici pour vous offrir bien plus que des services comptables traditionnels.

Nous sommes passionnés par la création d’un plan financier solide qui stimule la croissance et maximise votre potentiel au futur, dans le plan personnel et commercial, nous avons par but de protéger l’intégrité et le patrimoine de nos clients et de mettre en place une stratégie correcte pour réussir leur objectifs.

Pour arriver a réussir ces objectifs nous avons les outils et les connaissances nécessaires:

Fiscalité
Droit Suisse
Finances
Communication et marketing partenaire: MEDIAX – Agence de communication

Mission et Valeurs:

Notre mission est d’aider à développer les horizons financiers de nos clients en leur offrant des services fiduciaires modernes, transparents et adaptés à l’ère numérique.

Nous nous engageons à guider nos clients à travers un monde financier en constante évolution, en fournissant des conseils d’experts et des solutions innovantes.

Parmi nos valeurs priment surtout le respect la confiance et la transparence.

Vision du Futur :

Nous aspirons à guider les entreprises grâce à la technologie, en favorisant une culture d’innovation et en mettant l’accent sur l’intégrité et la confiance. Notre but est de devenir le partenaire de confiance de nos clients en Suisse, en Europe et dans le reste du monde, en les aidant à atteindre leurs objectifs financiers tout en contribuant positivement à la transformation durable de notre société.

Pourquoi Nous Choisir?

Engagement envers le Succès: Votre réussite est notre priorité. Nous nous engageons à travailler de manière proactive pour anticiper vos besoins et vous offrir des solutions adaptées.
Transparence: La confiance est la clé. Nous opérons dans un environnement transparent, où chaque décision est prise en collaboration avec vous.
Innovation: Dans un monde financier en constante évolution, nous restons à l’avant-garde des nouvelles tendances et technologies pour vous offrir des solutions innovantes.

Contactez-nous:

Découvrez comment Fincex peut être le responsable de votre croissance financière. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation personnalisée.

Questions fréquentes

Est-il obligatoire de recourir aux services d’une fiduciaire ?

Non, la loi ne l’exige pas. Cependant, nous le conseillons fortement. Le respect des réglementations est de plus en plus complexe, et les conséquences en cas de non-respect peuvent être graves.

Est-ce que mes documents sont en sécurité ?

Oui, vos documents sont en sécurité. Nous utilisons une technologie d’encryptage des données et un SSL afin de garantir la sécurité du transfert de vos données et le secret professionnel.

Pourquoi choisir un abonnement mensuel?

Le paiement mensuel, aide à réduire la lourde charge de paiement d’une grosse facture en une seule fois.

une bonne option pour les entreprises qui viennent de démarrer leur activité.

Je voudrais être client, comment puis-je procéder?

Vous pouvez nous envoyer un email, avec toutes les informations comme: le secteur d’activité, le nom de l’entreprise, et la situation de l’entreprise ex : nouvelle entreprise, entreprise avec plusieurs années d’activité.

Conditions

Dernière mise à jour: 1 Juin 2023

1. Application

Les présentes conditions générales («CG») s’appliquent à l’ensemble des prestations actuelles et futures que FINCEX Fiduciaire Sàrl («Fiduciaire») propose à ses clients. La confirmation de mandat et les présentes CG constituent la base contractuelle pour la fourniture des prestations du fiduciaire vis-à-vis du client. Les parties peuvent adopter dans la confirmation de mandat des dispositions qui divergent des présentes CG.

2. Bases relations d’affaires

Le contrat a pour objet les activités qui sont convenues au cas par cas dans la confirmation de mandat et qui doivent être exécutées par le fiduciaire. Le fiduciaire n’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de survenance d’événements économiques particuliers ou de leurs conséquences, même s’il assume un rôle consultatif auprès du client. Pour la fourniture des prestations, le fiduciaire peut avoir recours à des tiers qualifiés; ces derniers sont également soumis à l’obligation de confidentialité conformément au point 6. Les modifications des prestations convenues ultérieurement ou les affaires hors abonnement, peuvent entraîner une adaptation des honoraires.

3. Responsabilité du client

Toutes les informations et tous les documents nécessaires à la bonne exécution des prestations doivent être transmis spontanément et en temps voulu par le client au fiduciaire. Le fiduciaire peut partir du principe que les documents et informations fournis sont exacts et complets. Le fiduciaire ne vérifie pas l’exactitude et la conformité à la loi des documents et information transmis.

le fiduciaire est libéré de la responsabilité. Sont notamment considérés comme un comportement co-responsable la transmission d’informations et de documents incomplets, contradictoires ou tardive ainsi que la non-transmission d’informations ou documents.

En ce qui concerne l’établissement des décomptes TVA par le fiduciaire via l’outil en ligne de l’Administration fédérale des contributions, le client est responsable de la vérification des données transmises, du délai de dépôt de la déclaration ainsi que du délai de paiement comme s’il s’agissait d’un formulaire papier qu’il aurait signé. Le client ne peut pas invoquer le fait de ne pas avoir reçu de copie du décompte TVA, c’est à lui d’en exiger une copie.

4. Informations et documents numériques

Pour l’exécution de leurs prestations et pour la communication, les parties peuvent utiliser des solutions électroniques (e-mail, plateforme de communication, services cloud et similaires). Lors de la transmission électronique et de la sauvegarde, il se peut que des données soient interceptées, détruites, manipulées ou influencées d’une quelconque autre manière et que pour d’autres raisons, elles soient perdues ou parviennent en retard ou de façon incomplète. C’est pourquoi chaque partie est tenue de prendre, sous sa propre responsabilité, des mesures appropriées afin de garantir une transmission, une réception et une sauvegarde sans erreur et la détection d’éléments contenant des erreurs techniques ou de contenu.

Le fiduciaire prend des mesures appropriées pour s’assurer que ses systèmes de traitement des données ainsi que les données clients se trouvent en Suisse ou dans un pays tiers sûr, et que les données sont protégées contre la perte et le vol. Le fiduciaire est libre de se procurer des services correspondants auprès de prestataires tiers professionnels.

Le fiduciaire peut mettre à la disposition du client des logiciels tiers. Les conditions sont exclusivement basées sur les indications du fournisseur de logiciels. Le fiduciaire s’assure toutefois que la maintenance et la mise à jour des logiciels sont réalisées conformément aux prescriptions du fournisseur. Le client prend acte du fait que le fournisseur tiers peut avoir accès à ses données dans le cadre de la maintenance.

Le fiduciaire peut prélever pour ses services informatiques des frais d’utilisation ou répercuter des frais de tiers.

Si le fiduciaire transmet, au nom du client, des données par le biais de portails électroniques ou similaires à des parties tierces ou à des autorités, le client reste responsable du contenu de ces données.

Pour toutes ces applications, le fiduciaire s’engage à remplir ses obligations avec diligence et à respecter les prescriptions légales suisses. Il ne peut toutefois assumer aucune responsabilité pour la protection absolue et le transfert des données.

5. Droits de protection et d’utilisation

Tous les droits d’auteur et d’utilisation sur l’ensemble des documents, produits ou autres résultats de travaux établis par le fiduciaire ainsi que sur le savoir-faire développé et utilisé à cette occasion demeurent acquis au fiduciaire. Le fiduciaire accorde au client un droit d’utilisation illimité dans le temps, non exclusif et non transmissible pour l’usage personnel exclusif des documents, produits ou des formulaires crées pour la fiduciaire. La transmission de documents, produits ou autres résultats de travaux ou de parties de ces derniers ainsi que les déclarations techniques du client à des tiers n’est autorisée qu’avec l’accord écrit préalable explicite du fiduciaire ou lorsque le droit de transmission résulte des circonstances.

Le client n’est autorisé à utiliser ou, s’il est habilité à le faire, à transmettre les documents qui lui ont été remis par le fiduciaire, en particulier le rapport, qu’en l’état, sans les modifier. Il en va de même pour les produits ou autres résultats des travaux, pour autant que leur but ne consiste pas en un traitement ultérieur par le client.

Toute référence à la relation contractuelle existante entre les parties, en particulier dans le cadre publicitaire ou en tant que référence, n’est autorisée qu’avec l’accord mutuel des deux parties.

6. Confidentialité et secret professionnel

Le fiduciaire est tenu de garantir le secret sur l’ensemble des informations portées à sa connaissance dans le cadre de la relation client.

Nous tenons à souligner que les fichiers utilisés avec notre logiciel, qu’il s’agisse de documents comptables, financiers ou autres, sont traités de manière strictement confidentielle. En aucun cas, nous ne partagerons ces fichiers pour des raisons de politique interne de notre société, en cas de rupture de la relation contractuelle vous recevrez l’intégralité de documents Bilan P&P – Grand livre en format PDF, à moins que ce soit spécifié dans le contrat.

Font exception à cette règle la transmission d’informations confidentielles en présence d’une autorisation du client pour préserver des intérêts légitimes du fiduciaire, à condition que les tiers en question soient soumis à une obligation de confidentialité équivalente, ainsi que sur décision juridique ou administrative. L’obligation de confidentialité subsiste après la fin de la relation contractuelle. Cette obligation n’empêche pas le fiduciaire d’accomplir des missions identiques ou similaires pour d’autres clients.

Des enregistrements d’audio et vidéo peuvent être enregistrées par sécurité ou des raisons des preuves dans les affaires, ou par la sécurité des associes un panneau affiché informe les personnes qui rentrent dans nos bureaux, nos véhicules et autres ou qui font usages des mêmes acceptent tels conditions.

7. Honoraires, dépenses et conditions de paiement

a. Les honoraires sont décrits dans la confirmation de mandat. À moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement, les honoraires sont basés sur les taux horaires du fiduciaire et sur le temps de travail effectif. Les devis sont basés sur l’estimation des travaux futurs nécessaires dans le cadre de l’exécution des travaux et impliquent que le client remplisse son devoir de collaboration. Le point de départ de telles estimations est constitué par les données fournies par le client. Par conséquent, ces devis ne sont pas contraignants pour le calcul définitif des honoraires. Les devis et autres indications d’honoraires ou de dépenses s’entendent hors TVA. et les frais supplémentaires ne sont pas compris dans les abonnements mensuelles, les heures supplémentaires pour des travails hors l’abonnement seront facturés à raison de CHF 120.- Heure HT.

b. Toute modification ultérieure du contenu des prestations, nécessaire ou souhaitée par le client, donne lieu à une adaptation correspondante des honoraires. Le fiduciaire peut demander des acomptes appropriés sur les honoraires ou les dépenses et établir des factures intermédiaires pour les activités réalisées et les dépenses engagées. Il peut subordonner l’exécution d’autres activités au paiement intégral des montants réclamés.

c. Les notes d’honoraires et les décomptes de frais sont payables à l’expiration du délai de paiement figurant sur la note d’honoraires, dans les plans de paiement mensuelle flexi+ le paiement doit être réalise au debout de chaque mois par ordre permanent , dans le cas de retard de paiement les demandes de clients auront des difficultés pour êtres traites dans le délai accordé.

d. Nous sommes censés de facturer les devis à nos clients, notamment lorsque sa rédaction suppose un déplacement, la réalisation d’une étude, ou lors de réponses à questions comme conseils financiers ou de fiscalité au moment du rendez-vous, ces frais peuvent être offerts si le client prend un abonnement par mois ou suite à l’acceptation de l’offre, cela afin de pouvoir supporter les coûts de déplacement, parking et autres comme la tarif horaire de nos collaborateurs.

Demander un devis, un conseil, par mail ou un moyen de télécommunication, pour la proposition d’une offre ces sont des d’actes concluants et d’acceptation des conditions.

8. Responsabilité

Le fiduciaire s’engage à exécuter la mission avec diligence, dans le respect des règles professionnelles.

Le fiduciaire répond des dommages résultant de ses prestations dans le cadre impérativement prescrit par la loi, notamment en cas de dessein illicite ou de négligence grave. En cas de manquement à son devoir par négligence, la responsabilité est limitée, dans la mesure où la loi l’autorise, au maximum à la moitié du montant des honoraires annuels (abonnement mensuelle) pour le mandat concerné.

Si le client est co-responsable du dommage survenu, le fiduciaire est libéré de la responsabilité. Sont notamment considérés comme un comportement co-responsable la transmission d’informations et de documents incomplets, contradictoires ou tardive ainsi que la non-transmission d’informations ou documents complets ou des informations fausses contre la loi.

9. Résiliation du contrat et ses conséquences

Le contrat peut être résilié à tout moment par écrit par les deux parties et avec un délai de trois mois ou faire l’objet d’une résiliation ordinaire à l’expiration d’une date définie en respectons le délai.

En cas de résiliation, les prestations fournies jusqu’au moment de la résiliation du contrat doivent être acquittées par le client. Les prestations fournies doivent être payées par le client sur la base du temps de travail effectif et des honoraires en vigueur, auxquels s’ajoutent les dépenses encourues.

En cas de non respect du délai de résiliation, le client continue a payer les mensualités ou des honoraires supplémentaires pour des travails en cours, jusqu’à réception officiel de résiliation de la part du client.

Le client devrait payer le forfait annuel complet si le travail est accompli au moins au 40%, même après résiliation.

10. Archivage de documents

Après la fin de la relation contractuelle, le fiduciaire met à la disposition du client les documents et données de ce dernier sous une forme à convenir. Les prestations correspondantes du fiduciaire sont payantes. Aux fins de documentation des prestations qu’il a fournies, le fiduciaire est autorisé, mais non obligé, de conserver des copies des documents et données du client.

Le client est responsable de la conservation des documents et données ainsi que du respect des prescriptions légales. Le fiduciaire conseille que ses documents et données soient conservés pendant dix ans.

11. Généralités

Les présentes CG peuvent être adaptées à tout moment par le fiduciaire. Si le client ne refuse pas les nouvelles CG dans un délai de 10 jours après leur communication, elles sont réputées acceptées.

La confirmation de mandat ainsi que les CG sont régies par le droit suisse.

Pour tous litiges découlant du contrat, les parties conviennent que le for exclusif est le siège du fiduciaire. Le lieu d’exécution est le siège du fiduciaire.

12. Cadeaux , bon d’achat de bienvenue – nouveaux clients

Les promotions de bienvenue pour les nouveaux clients entreprise, mentionnées dans les emails, lettres ou autre moyen de communication avec une valeur en CHF sont déductibles de la facture des honoraires, engagent le paiement du forfait annuel PRO flexi+ minimum, a fin de réduire la charge des honoraires fiduciaires la première année, aucune paiement en espèces, ni cheque sera accordé aux clients.

Article 13 – Force majeure

On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d’incendie, de crues exceptionnelles, d’accidents ou d’autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.

En cas de force majeure, constatée par l’une des parties, celle-ci doit en informer l’autre partie par écrit dans les meilleurs délais par écrit, email – lettre recommandé. L’autre partie disposera de dix jours pour la constater.

Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure.

Article 15 – Droit applicable et for

En cas de litige découlant du présent contrat, les parties conviennent, qu’avant d’entamer une procédure judiciaire, elles tenteront de le résoudre par une procédure de médiation. Seul le droit suisse est applicable à ce contrat à l’exclusion de la Convention de Vienne. Tout litige au sujet de ce contrat est soumis à la juridiction de Vaud. Demeurent réservés les fors impératifs légaux.